### **Article 1. DÉFINITIONS**

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes et expressions suivants auront les significations respectives qui leur sont attribuées ci-dessous, à moins que le contexte n'indique clairement autrement :

- **"Client"** : Désigne toute personne physique ou morale qui a recours aux services proposés par l'entreprise Betaa et accepte les présentes Conditions Générales.

- **"Services"** : Réfère aux formations et aux prestations proposées par Betaa, incluant mais sans s'y limiter, les formations en intelligence artificielle.

- **"Site Internet"** : Désigne le site web de Betaa, accessible via l'URL [www.betaa.fr](http://www.betaa.fr/).

- **"Conditions Générales"** : Fait référence à l'ensemble des règles et conditions énoncées dans le présent document qui régissent les relations entre Betaa et ses Clients.

- **"Commande"** : Correspond à la demande formulée par le Client pour bénéficier des Services proposés par Betaa, et qui est soumise aux modalités définies dans les présentes Conditions Générales.

- **"Paiement"** : Désigne le montant financé par le Client pour accéder aux Services de Betaa, conformément aux modalités de paiement énoncées dans les présentes Conditions Générales.

- **"Partenaires"** : Fait référence à toute entité tierce associée à Betaa dans le cadre de la fourniture des Services.

- **"Formulaire de Rétractation"** : Désigne le modèle de formulaire fourni par Betaa qui permet au Client de notifier sa rétractation en cas d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales.

- **"Données Personnelles"** : Inclut toute information concernant un individu identifié ou identifiable, conformément aux règles énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En acceptant ces Conditions Générales, le Client reconnaît et comprend clairement les définitions attribuées aux termes ci-dessus et s'engage à se conformer aux règles et modalités qui y sont énoncées.

### **Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES**

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les règles régissant la fourniture des Services par Betaa à ses Clients. En accédant au Site Internet, en passant une Commande ou en utilisant les Services de Betaa, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et les accepte pleinement et sans réserve.

La souscription aux Services implique automatiquement l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Si le Client n'accepte pas ces Conditions Générales, il est prié de ne pas utiliser les Services proposés par Betaa. Les Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées, et le Client s'engage à consulter régulièrement les mises à jour.

Le Client reconnaît que les Services fournis par Betaa sont destinés à des fins professionnelles et éducatives, et ne sont en aucun cas équivalents à des conseils personnalisés d'experts. Le Client accepte par conséquent de faire un usage responsable des Services, en comprenant que les résultats obtenus dépendent de sa propre application et implication.

En acceptant ces Conditions Générales, le Client confirme également avoir fourni des informations exactes et à jour lors de la Commande, et reconnaît être légalement habilité à conclure des transactions dans le cadre des Services offerts par Betaa.

### **Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES**

Les Services proposés par Betaa consistent en des formations axées sur l'intelligence artificielle (IA) destinées à aider les clients à acquérir des compétences dans ce domaine en constante évolution. Ces formations sont conçues pour fournir des connaissances approfondies et des compétences pratiques, afin d'aider les clients à mieux comprendre et à utiliser l'IA dans divers contextes professionnels.

Les Services comprennent notamment l'accès à des modules de formation en ligne, des ressources pédagogiques, des ateliers interactifs et des contenus exclusifs. Betaa s'engage à fournir des informations précises, pertinentes et à jour dans le cadre de ses formations, en mettant l'accent sur l'apprentissage pratique et la compréhension approfondie des concepts liés à l'IA.

Il est important de noter que les Services de Betaa ne sont pas équivalents à des conseils personnalisés d'experts en IA, et que les résultats obtenus dépendent de l'application et de l'engagement individuels du Client. Les Services ne garantissent pas un résultat spécifique ni une performance particulière dans le domaine de l'IA.

Betaa se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de retirer certains éléments des Services, tout en veillant à informer les Clients des changements importants. La description détaillée des Services est disponible sur le Site Internet de Betaa et peut être consultée avant la Commande.

### **Article 4. COMMANDE**

4.1. Passation de Commande Le Client peut passer une Commande pour les Services proposés par Betaa en accédant au Site Internet de Betaa ([www.betaa.fr](http://www.betaa.fr/)) et en suivant le processus de commande en ligne. La Commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client valide sa sélection de Services et procède au paiement conformément aux modalités prévues à l'Article 5 des présentes Conditions Générales.

4.2. Informations Requises Lors de la passation de Commande, le Client doit fournir des informations précises et complètes, y compris son nom, prénom, adresse, adresse électronique et tout autre renseignement nécessaire à l'exécution des Services. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la Commande et accepte de les mettre à jour si nécessaire.

4.3. Confirmation de Commande Une fois la Commande passée et le paiement effectué, Betaa adresse au Client un courrier électronique de confirmation de Commande, comprenant un récapitulatif des Services commandés, leur description, leur prix et les modalités de paiement. Le Client est invité à vérifier attentivement ces informations et à signaler toute éventuelle erreur dans les plus brefs délais à Betaa.

4.4. Annulation ou Modification de Commande Le Client peut annuler ou modifier sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de la Commande, conformément au droit de rétractation prévu à l'Article 7 des présentes Conditions Générales. Au-delà de ce délai, toute annulation ou modification de Commande est soumise à l'approbation expresse de Betaa et peut donner lieu à des frais administratifs.

4.5. Responsabilité du Client Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la passation de la Commande et de leur exactitude. Betaa décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, pouvant entraîner des problèmes dans l'exécution des Services.

4.6. Refus de Commande Betta se réserve le droit de refuser toute Commande qui serait en contradiction avec les dispositions des présentes Conditions Générales, notamment en cas d'indisponibilité des Services, de non-conformité du Client avec les critères d'admissibilité ou de non-paiement des Commandes précédentes. En cas de refus de Commande, Betaa s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.

### **Article 5. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE**

5.1. Prix et Modalités de Paiement Le prix des Services est indiqué sur le Site Internet de Betaa et s'entend en euros, toutes taxes comprises. Le Client s'engage à régler le montant total de la Commande selon les modalités de paiement proposées par Betaa, telles que le paiement en carte bleue, PayPal, ou en espèces pour certaines modalités spécifiques.

5.2. Paiement en Ligne En cas de paiement en ligne, le Client sera redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement où il pourra fournir les informations nécessaires pour finaliser la transaction. Le paiement en ligne est réalisé par le biais de prestataires de paiement sécurisés, garantissant la confidentialité des données bancaires du Client.

5.3. Paiement en Espèces Si le paiement en espèces est autorisé pour certains types de Services, le Client devra effectuer le paiement en se conformant aux instructions fournies par Betaa. Le paiement en espèces sera réalisé en euros et devra être effectué intégralement lors de la passation de la Commande.

5.4. Facturation Une facture détaillée sera adressée au Client par voie électronique après la confirmation de la Commande et la réception du paiement. Le Client est invité à conserver cette facture pour toute référence ultérieure.

5.5. Défaut de Paiement En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la Commande, Betaa se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation de la situation financière. Tout paiement en retard pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard et d'intérêts conformément à la législation en vigueur.

5.6. Sécurité des Transactions Betta attache une grande importance à la sécurité des transactions financières en ligne. Les paiements sont effectués via des protocoles sécurisés et encryptés, assurant la confidentialité des informations sensibles. Cependant, Betaa ne peut être tenu responsable des problèmes techniques ou des défaillances liées aux prestataires de paiement.

### **Article 6. GARANTIE COMMERCIALE**

6.1. Garantie de Satisfaction Betta s'engage à offrir une garantie de satisfaction à ses Clients. Si le Client n'est pas entièrement satisfait des Services fournis, il peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'Article 7 des présentes Conditions Générales. En cas d'exercice de ce droit dans les délais impartis, Betaa s'engage à rembourser le montant de la Commande, sous réserve des conditions énoncées dans l'Article 7.

6.2. Exclusions La garantie de satisfaction ne s'applique pas dans les cas où le Client a déjà bénéficié pleinement des Services ou en cas de non-respect des conditions d'utilisation des Services telles que définies dans les présentes Conditions Générales.

6.3. Limitation de Responsabilité La garantie de satisfaction ne préjuge en rien des obligations légales et contractuelles de Betaa envers le Client. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Betaa au titre de la garantie de satisfaction est limitée au montant total payé par le Client pour les Services concernés.

6.4. Contact et Réclamation Pour toute demande d'information, de réclamation ou d'exercice de la garantie de satisfaction, le Client peut contacter Betaa par courriel à l'adresse [betaacontact@gmail.com](mailto:betaacontact@gmail.com). Betaa s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à rechercher des solutions appropriées en cas de réclamation.

### **Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION**

7.1. Droit de Rétractation Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce délai de rétractation vise à permettre au Client de se rétracter des présentes Conditions Générales sans engager sa responsabilité.

7.2. Exercice du Droit de Rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier sa décision par courriel à l'adresse [betaacontact@gmail.com](mailto:betaacontact@gmail.com) avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à partir du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.

7.3. Remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales, Betaa procédera au remboursement dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express du Client pour un moyen différent. Aucun frais ne sera appliqué au Client pour le remboursement.

7.4. Montant de Remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation, Betaa remboursera au Client le montant total payé pour les Services, à l'exception du montant correspondant aux Services déjà fournis jusqu'à la date de rétractation. Ce montant sera calculé proportionnellement au prix total de la prestation convenue au moment de la commande.

7.5. Exclusions Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants :

- Fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.6. Formulaire de Rétractation Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni dans les présentes Conditions Générales pour exercer son droit de rétractation. Cependant, l'utilisation de ce modèle n'est pas obligatoire. Le formulaire de rétractation peut être envoyé par courriel à l'adresse [betaacontact@gmail.com](mailto:betaacontact@gmail.com).

### **Article 8. ACCÈS AUX SERVICES**

8.1. Accès aux Services Une fois la commande des Services effectuée et le règlement confirmé, Betaa fournira au Client un accès aux Services commandés. Cet accès sera accordé via une plateforme en ligne dédiée accessible depuis le site internet de Betaa, à l'adresse [www.betaa.fr](http://www.betaa.fr/).

8.2. Identifiants de Connexion Le Client recevra des identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) pour accéder à la plateforme en ligne. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité.

8.3. Disponibilité des Services Betta s'efforcera de maintenir un accès aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques peuvent survenir. Betaa ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

8.4. Support Technique En cas de difficultés d'accès aux Services ou de problèmes techniques, le Client peut contacter Betaa par courriel à l'adresse [betaacontact@gmail.com](mailto:betaacontact@gmail.com). Betaa s'efforcera de fournir une assistance technique dans les meilleurs délais.

8.5. Utilisation Personnelle L'accès aux Services est réservé à un usage strictement personnel et non commercial du Client. Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services fournis par Betaa, sauf autorisation expresse préalable.

8.6. Suspension ou Résiliation Betta se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. La suspension ou la résiliation n'exonère pas le Client de ses obligations financières envers Betaa. En cas de suspension ou de résiliation pour motif légitime, aucun remboursement ne sera dû au Client.

### **Article 9. DURÉE DU SERVICE**

9.1. Durée du Service La durée du Service correspond à la période pendant laquelle le Client pourra accéder aux Services commandés sur la plateforme en ligne de Betaa. Cette durée débute à compter de la date de confirmation de la commande par Betaa.

9.2. Reconduction Automatique Sauf indication contraire lors de la commande, le Service sera automatiquement reconduit à l'expiration de la durée initiale pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par le Client conformément aux dispositions de l'article 7 (Droit de Rétractation) ou de l'article 12 (Résiliation).

9.3. Notification de Reconduction Betta enverra au Client une notification de reconduction automatique à l'adresse électronique fournie par le Client lors de la commande. Cette notification sera envoyée au moins 15 jours avant la date d'expiration de la durée en cours. Le Client aura la possibilité de mettre fin à la reconduction automatique en suivant les instructions fournies dans la notification.

9.4. Résiliation en Cours de Service En cas de résiliation en cours de Service par le Client, celui-ci conservera l'accès aux Services jusqu'à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour la période restante.

9.5. Modifications de la Durée Betta se réserve le droit de modifier la durée du Service pour les futurs achats, avec notification préalable au Client et possibilité pour ce dernier d'accepter ou de refuser ces modifications. Les durées des Services déjà commandés resteront inchangées.

9.6. Interruption du Service En cas d'interruption du Service due à des circonstances indépendantes de la volonté de Betaa (comme des problèmes techniques majeurs, des cas de force majeure ou des événements imprévisibles), la durée du Service sera prolongée de manière équivalente à la durée de l'interruption.

### **Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES**

10.1. Collecte et Utilisation des Données Personnelles Betta s'engage à respecter la vie privée de ses Clients et à protéger leurs données personnelles. En passant commande et en acceptant ces Conditions Générales, le Client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles par Betaa, dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

10.2. Finalités de la Collecte Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins de la fourniture des Services commandés par le Client, de la gestion des comptes clients, de la facturation, de la communication avec le Client, de l'amélioration des Services et de la conformité aux obligations légales.

10.3. Données Collectées Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique, les informations de paiement, ainsi que d'autres informations nécessaires à la fourniture des Services.

10.4. Sécurité des Données Betta met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses Clients contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction non autorisée. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et Betaa ne peut garantir la sécurité absolue des données.

10.5. Partage des Données Betta peut partager les données personnelles du Client avec des tiers uniquement dans le cadre de la fourniture des Services, tels que les processeurs de paiement ou les prestataires de services techniques. Les données personnelles ne seront pas vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du Client.

10.6. Droits du Client Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, y compris le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement et de s'opposer au traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Betaa à l'adresse électronique indiquée dans les présentes Conditions Générales.

10.7. Cookies et Technologies Similaires Le site internet de Betaa peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour collecter des informations sur la navigation du Client. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies en consultant la Politique de Cookies de Betaa disponible sur le site internet.

10.8. Transfert International de Données Betta peut transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, Betaa prendra les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données, conformément aux lois applicables.

### **Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE**

11.1. Liens Hypertexte Le site internet de Betaa peut contenir des liens hypertexte vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour le Client et n'impliquent pas l'approbation, la recommandation ou l'endossement de Betaa pour ces sites tiers. Betaa n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11.2. Responsabilité Betta ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'utilisation de sites tiers liés au site internet de Betaa. Le Client est encouragé à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

11.3. Liens Pointant vers le Site de Betaa Toute création de liens hypertexte pointant vers le site internet de Betaa doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Betaa. Le Client doit contacter Betaa à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales pour obtenir cette autorisation. Betaa se réserve le droit de demander le retrait de tout lien hypertexte pointant vers son site sans préavis.

11.4. Absence de Garantie Betta ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur, de virus ou d'autres éléments nuisibles sur les sites tiers liés au site de Betaa. Le Client utilise ces liens hypertexte à ses propres risques et périls.

### **Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS**

La responsabilité de Betaa ne saurait être engagée en cas de défaillance technique ou logicielle, ainsi que pour toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris en cas de demande d'accès excessive. L'exécution des obligations de Betaa en vertu des présentes conditions peut être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Betaa informera le Client de l'apparition d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, en plus de ceux généralement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit limitative : les grèves, conflits sociaux internes ou externes à Betaa, catastrophes naturelles, incendies, interruption des télécommunications, rupture de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de toute nature, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Betaa.

En cas d'incapacité de travail du ou des experts en charge du Service au sein de Betaa, due à une maladie ou à un accident, Betaa se réserve le droit de modifier le planning convenu, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client. Betaa informera le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité, ainsi que de sa durée prévue dans la mesure du possible.

### **Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

13.1. Droits de Propriété Intellectuelle Tous les contenus, éléments graphiques, logiciels, documents, textes, images, vidéos et tout autre élément composant les Services de Betaa demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Betaa ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprétée comme accordant au Client un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

13.2. Utilisation des Contenus Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, Betaa accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser les contenus et éléments fournis dans le cadre des Services, strictement pour une utilisation personnelle et non commerciale.

13.3. Interdictions Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, effectuer publiquement, transférer, vendre, ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus et éléments des Services, sauf autorisation expresse de Betaa ou de ses concédants de licence.

13.4. Signalement des Violations Si le Client a connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, il s'engage à en informer Betaa dans les plus brefs délais afin de permettre à Betaa de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces violations.

13.5. Contenus Utilisateurs Le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet ou publie dans le cadre des Services. En soumettant du contenu, le Client accorde à Betaa une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la prestation des Services.

13.6. Réclamations en Propriété Intellectuelle Si le Client estime qu'un contenu disponible via les Services viole ses droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une réclamation conformément à la procédure de signalement fournie par Betaa pour le retrait ou le blocage dudit contenu. Betaa se réserve le droit de prendre de telles mesures à sa seule discrétion.

13.7. Responsabilité Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Betaa de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de l'utilisation par le Client des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de manière contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales.

### **Article 14. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES**

14.1. Modification des Conditions Générales Betaa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet de Betaa. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales pour être informé des éventuelles modifications.

14.2. Notification des Modifications En cas de modification substantielle des Conditions Générales, Betaa s'engage à informer le Client par le biais d'une notification sur son compte utilisateur ou par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client. Le Client disposera d'un délai raisonnable pour prendre connaissance des modifications et décider s'il souhaite continuer à utiliser les Services.

14.3. Acceptation des Modifications En continuant à accéder ou à utiliser les Services après la publication des modifications, le Client accepte d'être lié par les nouvelles Conditions Générales. S'il n'accepte pas les modifications, le Client doit cesser toute utilisation des Services et peut résilier son compte conformément aux dispositions de l'article 9.

14.4. Rétroactivité Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas rétroactivement et n'affecteront pas les droits et obligations nés antérieurement à leur entrée en vigueur, sauf si cela est expressément stipulé dans les modifications.

14.5. Langue des Modifications En cas de divergence entre la version originale des Conditions Générales et toute traduction qui pourrait être fournie, la version originale en français prévaudra dans tous les cas.

### **Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ**

15.1. Limitation de Responsabilité Sauf disposition contraire prévue par la loi, Betaa et ses dirigeants, employés, agents et partenaires ne sauraient être tenus responsables envers le Client ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou autre découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des Services, même si Betaa a été informé de la possibilité de tels dommages.

15.2. Exclusions Betaa décline toute responsabilité concernant les pertes, dommages ou préjudices résultant de tout acte ou omission du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de l'utilisation inappropriée des Services, de l'accès non autorisé à l'application, de la divulgation de données d'identification ou de tout autre comportement du Client.

15.3. Contenu et Services Tiers Betaa ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la qualité du contenu généré par les utilisateurs ou fourni par des tiers au moyen des Services. Betaa ne pourra être tenu responsable des actions, omissions ou contenus de tout utilisateur ou tiers, ni des dommages résultant de ces actions, omissions ou contenus.

15.4. Force Majeure En cas d'événement de force majeure tel que défini à l'article 12, Betaa ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de fournir les Services, et ce, pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

15.5. Clause de Non-Garantie Les Services sont fournis "en l'état" et Betaa ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à leur fonctionnement, leur qualité, leur pertinence à un usage particulier, leur sécurité ou leur absence d'erreurs. Betaa ne garantit pas non plus que les Services répondront aux attentes du Client ou seront disponibles de manière continue, sécurisée et sans interruption.

15.6. Limitation des Recours La responsabilité totale de Betaa envers le Client pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou de l'utilisation des Services sera limitée aux frais payés par le Client à Betaa au cours des six (6) mois précédant immédiatement le litige.

15.7. Absence de Responsabilité Indirecte Le Client reconnaît et accepte que les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans le présent article 15 reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre les parties et sont un élément essentiel de la base de la négociation entre les parties.

### **Article 16. DROIT APPLICABLE – LANGUE**

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente auxquelles elles se réfèrent, sont soumises à la loi du lieu de résidence du Client. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction de ces termes en une ou plusieurs langues, seule la version française prévaudra en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble. La non-application temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Betaa ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des présentes, qui conservent leur effet.

### **Article 17. LITIGES**

En cas de litige, le Client est encouragé à contacter en premier lieu la Société afin de rechercher une solution amiable. En cas de difficultés dans l'exécution du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Les coordonnées des médiateurs de la consommation sont accessibles sur le site [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso](https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Le médiateur agira en toute indépendance et impartialité pour tenter de rapprocher les parties et parvenir à une solution amiable. Les parties ont le choix d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée par le médiateur en cas de recours à ce processus.

De plus, tout consommateur européen peut recourir à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) en utilisant le lien suivant : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage)

Il est important de noter que la recherche d'une solution amiable n'affecte pas les délais de garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est également rappelé que le respect des dispositions contractuelles liées aux garanties suppose que le Client honore ses obligations financières envers la Société.

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société se limite expressément à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'activité, les pertes financières, les préjudices commerciaux, les manques à gagner, ainsi que les atteintes à l'image et à la réputation du Client professionnel.

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